Conditions générales de vente

BiZmO est la propriété de

BiZmO, LTD

Directeur de la publication : BiZmO, LTD représenté par son représentant légal.

Hébergement

IONOS SARL,

7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

https://www.ionos.com/

Entrée en vigueur : 01/04/2023

1. Objet

La société BiZmO (ci-après : « BiZmO ») édite et exploite une plateforme accessible depuis le site internet https://bizmo.club à travers laquelle elle propose à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») une solution leur permettant d'accéder à une vue complète de leur patrimoine en temps réel.

Les caractéristiques fonctionnelles et techniques de la Plateforme sont décrites sur le site internet https://bizmo.club (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales (ci-après : « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur la Plateforme (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et de la Plateforme.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2.Exploitant des Services, contact

Les Services de BiZmO sont exploités par BiZmO, LTD

BiZmO peut être contactée par le biais du formulaire de contact disponible sur le site.

3.Accès aux Services

Les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.

• A toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.Acceptation des Conditions Générales

L'acceptation des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de demande d'inscription.

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

5.Inscription

• 5.1.

  L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son nom, prénom, adresse email et mot de passe. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'adresse email renseignée sur le formulaire d'inscription constitue son identifiant de connexion.

  Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

  L'inscription entraîne l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le « Compte ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que BiZmO juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

• 5.2.

  L'Utilisateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.

  Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

  L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Utilisateur l'engagent dès leur validation.

• 5.3.

  L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

  L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.

  Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à la Plateforme à l'aide de ces derniers étant réputé effectué par l'Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter BiZmO s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BiZmO le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6.Services

• 6.1.Description des Services

  Avant toute souscription en ligne et en application notamment des dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut prendre connaissance des Services sur la Plateforme.

  L'Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que BiZmO juge les plus appropriés.

  BiZmO propose deux types de Services à l'Utilisateur :

  • Un service gratuit (Basic) permettant l'accès aux actualités et l'accès aux calculateurs ;

  • Un service payant (Full), souscrit sous forme d'abonnement (ci-après « l'Abonnement »), proposant des services avancés.

  Le pack full permet l'accès aux services suivants :

  • Accès aux actualités
  • Accès aux calculateurs
  • Accès aux services de nos partenaires
  • Accès au plan de parrainage

• 6.2.Hébergement de la Plateforme

  BiZmO s'engage à assurer, dans les termes d'une obligation de moyens, l'hébergement des Comptes et de tout contenu publié par l'Utilisateur sur son Compte conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d'hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

  Dans ce cadre, BiZmO s'engage à fournir à l'Utilisateur des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

  BiZmO s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques, conformes à l'état de l'art, nécessaires pour assurer la sécurité et l'accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l'accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d'actes malveillants.

  BiZmO s'engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

• 6.3.Assistance technique

  BiZmO propose à l'Utilisateur une assistance technique accessible directement depuis le site ou depuis son espace personnel, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l'utilisation des Services et l'accès à la Plateforme.

• 6.4.Autres Services

  BiZmO se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu'elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu'elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7.Garantie de niveau de services et maintenance

BiZmO s'engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l'accès aux Services.

A ce titre, BiZmO fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h, 7j/7.

En outre, eu égard à la complexité d'internet, l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l'afflux à certaines heures, aux différents goulots d'étranglement sur lesquels BiZmO n'a aucune maîtrise, la responsabilité de BiZmO sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

BiZmO ne saurait être tenue pour responsable

• (i) des vitesses d'accès à ses serveurs,
• (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et
• (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux et
• (iv) d'une mauvaise connexion à internet.

En cas de nécessité, BiZmO se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l'accès à La Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d'amélioration.

Dans cette hypothèse, BiZmO s'engage à informer à l'avance l'Utilisateur de ces opérations de maintenance et/ou d'amélioration, dans un délai raisonnable, par tous moyens utiles et notamment par message informatif général sur la Plateforme de ces opérations de maintenance.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d'évolution, BiZmO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur le Compte de l'Utilisateur et/ou la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d'accès à internet et au web mobile ou d'une mauvaise couverture internet ou d'une saturation de l'accès à internet lié au lieu d'un événement.

En tout état de cause, il est expressément convenu que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture des relations contractuelles avec son Utilisateur, et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l'article « Responsabilité ».

8.Conditions financières

• 8.1.Prix des Services

  Le Services du pack Basic identifiés à l'article « Description des Services » des Conditions Générales sont fournis à l'Utilisateur à titre gratuit.

  L'accès aux Services du pack Full est soumis au paiement par l'Utilisateur du prix indiqué sur la Plateforme au moment de la souscription.

  Les prix sont exprimés en Euros, taxes françaises non comprises.

  BiZmO se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

  Montant de l'abonnement :

  Le montant de l'abonnement est de 100,00 € TTC.

  Le taux de TVA appliqué est de 0%.

  Frais de transaction :

  Aucun frais sur les transactions.

• 8.2.Révision des prix

  Les prix visés à l'article « Prix » peuvent faire l'objet d'une révision par BiZmO à tout moment, à sa libre discrétion.

  L'Utilisateur sera informé de ces modifications par BiZmO par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 1 mois au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.

  Ceux-ci s'appliquent dès leur entrée en vigueur.

  L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l'article « Durée des Services/désinscription » et arrêter d'utiliser les Services. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux prix.

• 8.3.Facturation

  Les Services font l'objet de factures par Période d'Abonnement qui sont communiquées à l'Utilisateur par tout moyen utile.

• 8.4.Modalités de paiement

  Le prix du Service Full est exigible dès sa souscription, ou dans le cadre d'une offre promotionnelle proposée par BiZmO, dès l'expiration de la durée de l'offre promotionnelle.

  Son paiement doit s'effectuer en ligne exclusivement, à travers le service de paiement sécurisé en ligne de l'Établissement de paiement de monnaie électronique ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

  L'Utilisateur garantit à BiZmO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

• 8.5.Retards et défauts de paiement

  L'Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à BiZmO à son échéance entraînera automatiquement, et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :

  • La déchéance du terme de l'ensemble des sommes dues par l'Utilisateur et leur exigibilité immédiate, quelles que soient les modalités de règlement qui avaient été prévues ;

  • La suspension immédiate des Services et de l'accès à la Plateforme jusqu'au complet paiement de l'intégralité des sommes dues ;

  • La facturation au profit de BiZmO d'un intérêt de retard, dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel, au taux de 2 (deux) fois le taux d'intérêt légal, assis sur le montant de la créance non réglée à l'échéance et d'une indemnité forfaitaire de 50 (cinquante) euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

9.Programme de parrainage

• 9.1.Principe du programme de parrainage :

  Le programme de parrainage a pour but de permettre à nos utilisateurs clients de bénéficier d'une offre de parrainage. Celle-ci consiste dans le fait de bénéficier d'un bonus variable (selon le tableau ci-dessous) en contrepartie de l'inscription à la formule FULL d'utilisateurs non clients et qui le deviendront grâce à leur mise en relation.

• 9.2.Participation au programme de parrainage :

  Le programme de parrainage est effectif à partir du 1er avril 2023.

  La participation au programme de parrainage ne peut être rétroactive.

  Un parrain ne peut prétendre à la prescription d'un filleul à posteriori.

  Il est donc nécessaire que le filleul entre le code parrain lors de son inscription sur le site BiZmO et que l'adresse de courrier électronique utilisée pour l'inscription ne figure pas déjà dans la base de données

• 9.3.Fonctionnement Du Programme :

  Les gains issus du parrainage pour le parrain et le filleul sont valables pour la durée de l'abonnement soit 12 mois à compter de la date d'inscription.

  Il est possible de resouscrire une inscription afin de garder le bénéfice de la cagnotte, dans ce cas la réinscription doit se faire avant la date de fin de validité de l'adhésion.

  Il n'existe pas de limite de parrainage, un parrain peut avoir un nombre illimité de filleuls.

  Le parrain transmet son code/lien de parrainage à des filleuls potentiels. Le filleul devra utiliser ce code/lien parrain lors de son inscription sur le site.

  A l'issue de l'inscripton du filleul, le parrain en est informé par BiZmO par l'envoi d'un courrier électronique.

  Les membres d'un même foyer fiscal peuvent prétendre bénéficier du Programme. Ainsi un parrain et un filleul peuvent appartenir au même foyer fiscal.

  Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme de parrainage :

  • Les mineurs
  • Les professionnels personne morale

  La récompense de parrainage est débloquée instantanément après l'achat par le filleul d'une prestation et apparait automatiquement dans la cagnotte du parrain.

• 9.4.Retraits des bonus de parrainage :

  La cagnotte de chaque membre peut être retirée vers un compte bancaire par l'intermédiaire de STRIPE.

  Il suffit d'en faire la demande uniquement par le site via le bouton Bonus dans le menu Parrainage.

  Le montant minimum pour effectuer un retrait est fixé à 150,00 €.

  Frais de retrait :

  Les frais sont décomposés comme suit :

  • 5.00% de frais variables,

  Par exemple pour une transaction de 150,00 €, les frais de retrait seront de 7,50 €.

  Ces frais seront directement déduits du montant demandé.

• 9.5.Modifications / Arrêt Du Programme :

  Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme parrainage.

  Ces changements vous seront communiqués sur le site ou par courrier électronique ou tout autre cannal que nous jugerons utile.

  Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

  Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, BiZmO est amené à modifier les conditions générales du Programme, voire à mettre fin au Programme, les Parrains et filleuls pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de l'annonce.

• 9.6.Comportement des Participants :

  Parrains et filleuls s'engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du programme de parrainage.

• 9.7.Primes de parrainage :

  Première année d'abonnement de votre filleul

  Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4	Niveau 5	Niveau 6	Niveau 7	Niveau 8
  20%	8%	3%	2%	0.5%	0.5%	0.5%	0.5%

10.Durée des Services et désinscription

Les Services du pack Basic sont souscrits pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur peut se désinscrire du Service Basic à tout moment, directement sur son Espace Personnel ou en adressant une demande à cet effet à BiZmO, par les options mentionnées à l'article « Exploitant des Services, contact ».

Le Service Full est souscrit sous forme d'Abonnement annuel (ci-après : la « Période Initiale »).

A l'issue de la Période Initiale, l'Abonnement ne se renouvelle pas tacitement, il convient donc de procéder au paiement de celui-ci le jour de sont expiration.

Tout abonnement souscrit l'est pour une période de 12 mois.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 20 (vingt) jours à compter de cette demande. Elle entraîne le passage en plan gratuit du Compte de l'Utilisateur et la perte de toutes les éventelles primes de parrainage.

BiZmO se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 (six) mois.

En tout état de cause, la dénonciation de l'Abonnement s'effectue par email ou via le Compte de l'Utilisateur et prend effet à la fin de la période d'Abonnement pendant laquelle la demande est envoyée.

Il est donné connaissance à l'Utilisateur des dispositions de l'article L215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

11.Droit de rétractation

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa signature des présentes. Il peut exercer ce droit en adressant à BiZmO aux coordonnées mentionnées à l'article « Exploitant des Services, contact », avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation, BiZmO remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où BiZmO aura été informée de la décision de rétractation de l'Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement sera effectué en tenant compte des éventuels frais appliqués par le prestataire de paiement et qui pourraient être dûs par BiZmO. En tout état de cause BiZmO ne supportera pas ces éventuels frais.

Passé ce droit de rétractation aucun remboursement ne pourra être réclamé par l'utilisateur.

12.Convention de preuve

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

• que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de BiZmO font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

• que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

13.Obligations et responsabilité de l'Utilisateur

• 13.1.

  L'Utilisateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les Conditions Générales, ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

  Il est seul responsable de son utilisation et des Services.

• 13.2.

  L'Utilisateur s'engage à fournir à BiZmO toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec BiZmO en vue de la bonne exécution des Conditions Générales.

• 13.3.

  L'Utilisateur est seul responsable des documents, éléments, données, informations et tout contenu qu'il fournit à BiZmO dans le cadre de l'utilisation des Services. Il garantit à BiZmO qu'il est habilité à lui fournir ces éléments et qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre des Services.

• 13.4.

  L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Plateforme et de ses caractéristiques.

• 13.5.

  L'Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

• 13.6.

  L'Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) qu'il publie sur la Plateforme (ci-après les « Contenus ») et de toute conséquence qui en découlerait.

• 13.7

  L'Utilisateur garantit à BiZmO qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s'engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de BiZmO.

  L'Utilisateur s'interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, indécents, choquants, violents, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l'image d'un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d'être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

14.Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit BiZmO contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu'elle pourrait subir du fait de la violation, par L'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur s'engage à indemniser BiZmO de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

15.Responsabilité et garantie de BiZmO

• 15.1.

  BiZmO s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

• 15.2.

  BiZmO intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes Conditions Générales.

• 15.3.

  BiZmO ne garantit pas à l'Utilisateur que les Services proposés satisferont l'ensemble de ses besoins et attentes.

• 15.4.

  BIZMO propose à sa communauté d'investisseurs les outils, les informations et les conseils dont ils ont besoin pour investir avec succès et atteindre leurs objectifs financiers.

  BiZmO ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur ou par tout tiers désigné par lui, ni de la réussite de toute opération ou investissement de toute sorte qu'il souhaiterait engager postérieurement à son inscription sur la Plateforme. De même, BiZmO ne pourra en aucun cas être responsable du Contenu publié par l'Utilisateur sur la Plateforme, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle, vérification ou modération d'aucune sorte.

• 15.5.

  BiZmO s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité des Services. A ce titre, BiZmO se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.

  De même, BiZmO ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet.

• 15.6.

  Les Services sont fournis par BiZmO tels quels et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. BiZmO ne garantit notamment pas aux Utilisateurs

  • (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts,
  • (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d'un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

16.Comportements prohibés

• 16.1.

  Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers,
  • l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

• 16.2.

  Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers les données récupérées sur la Plateforme autres que celles qui appartiennent aux Utilisateurs, le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.

• 16.3.

  Sont également strictement interdits :

  • (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de BiZmO,
  • (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme,
  • (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière,
  • (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification,
  • (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BiZmO, et enfin plus généralement
  • (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

• 16.4.

  Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

17.Sanctions des manquements

En cas de manquement aux articles « Obligations et responsabilité de l'Utilisateurs » et « Garantie de l'Utilisateur », ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements par l'Utilisateur, BiZmO se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre, supprimer ou empêcher l'accès aux Services de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
• supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l'infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
• prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
• avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites.

L'Utilisateur est informé et accepte que tout manquement à ses obligations pourra entraîner, outre les conséquences prévues ci-dessus, la résolution immédiate de son Compte par BiZmO, par tout moyen écrit.

18.Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l'autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l'autre partie comme étant confidentiels. S'agissant de BiZmO, les parties conviennent d'ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel qu'elle sera amenée à traiter pour L'Utilisateur dans le cadre des Services.

L'ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ».

La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s'engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l'autre partie, pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin de l'exécution des Services concernés. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s'ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s'étend pas aux documents, éléments, données et informations :

• (i) dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
• (ii) déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des Conditions Générales;
• (iii) qui auraient été reçus d'un tiers de manière licite ;
• (iv) dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d'établir les droits d'une partie au titre des Conditions Générales.

19.Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) exploités par BiZmO sur La Plateforme, à l'exclusion des Contenus dont la propriété appartient à l'Utilisateur, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de BiZmO sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

20.Autorisation de diffusion de l'image et des témoignages

a. L'Utilisateur autorise expressément BiZmO à faire usage de son image de profil, aux fins d'illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

b. Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent BiZmO à utiliser les témoignages qu'ils publient sur le Site (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :

• Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par BiZmO sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles la Société a des accords,
• Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par BiZmO par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,
• Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
• Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l'objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d'altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
• Ils renoncent à demander à BiZmO une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

21.Données à caractère personnel

BiZmO pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

22.Références commerciales

L'Utilisateur autorise expressément BiZmO à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d'événements, dans ses documents commerciaux, sur sa Plateforme et son Site, sous quelque forme que ce soit pendant la durée des Services et 5 (cinq) ans après leur terme.

23.Liens et sites tiers

BiZmO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de la Plateforme.

BiZmO n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

BiZmO n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment l'achat de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

24.Publicité

BiZmO, en collaboration avec l'Utilisateur, se réserve la faculté d'insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont BiZmO sera seule juge.

25.Force majeure

Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un défaut d'exécution de ses obligations contractuelles si ce défaut est dû à un évènement indépendant de la volonté des Parties et constitutif de force majeure, telle que définie à l'article 1218 du Code civil.

Par force majeure, les parties conviennent notamment d'entendre la survenance d'un évènement présentant les caractéristiques d'imprévisibilité et d'irrésistibilité habituellement reconnues par la loi et les tribunaux français ainsi que les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

La partie empêchée devra informer dans les meilleurs délais l'autre partie en indiquant la nature du cas de force majeure. Les parties se rapprocheront afin de déterminer ensemble les moyens les plus appropriés pour pallier, si possible, les conséquences du ou des évènement(s) constitutif(s) de la force majeure.

Si le cas de force majeure perdure plus de 3 (trois) mois, chaque partie pourra résilier son contrat de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception ayant effet immédiat.

Si, à la suite d'un cas de force majeure, la partie affectée est empêchée de remplir seulement une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l'exécution des obligations qui ne sont pas affectées par le cas de force majeure ainsi que de ses obligations de paiement.

Dès cessation du cas de force majeure, la partie empêchée doit informer immédiatement l'autre partie et reprendre l'exécution des obligations affectées dans un délai raisonnable.

26.Modifications

BiZmO se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Les Utilisateurs qui n'acceptent pas les Conditions Générales modifiées doivent se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article « Durée des Services et désinscription ».

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

27.Langue

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

28.Loi applicable et juridiction

Les Conditions Générales sont soumises au droit bulgare et seront régies et interprétées selon ce droit.

29.Avertissement Général

Nous essayons de vous offrir le contenu le plus complet et précis possible, et vérifions rigoureusement chaque source et information que nous vous présentons sur notre site.

En parcourant ce site, vous acceptez cependant que les contenus et informations présentés puissent contenir des erreurs ou inexactitudes involontaires, et nous excluons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.

En ce qui concerne les courtiers ou plateformes de placement ou d'investissement que nous présentons sur le site, bien que la plupart de nos données aient été vérifiées directement auprès de ces courtiers, elles peuvent parfois changer et ne pas être tenues à jour.

Nous ne sommes pas responsables des informations incorrectes ou obsolètes dans nos revues de courtiers en ligne et vous devez confirmer toutes les données directement avec le courtier.

Votre utilisation de toute information présentée sur ce site est entièrement à vos risques et périls, pour lesquels nous ne serons pas responsables.

Il vous incombe de vous assurer que tous les produits, services ou informations disponibles sur ce site répondent à vos exigences. En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses propres risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Nous ne sommes pas conseiller financier agréé. Nous offrons de l'éducation et non des conseils prescriptifs. Les informations qui se trouvent ici sont nos opinions et les opinions d'autres rédacteurs/contributeurs, et doivent être considérées comme telles.

Le contenu de notre site pouvant présenter des informations en lien avec les marchés financiers, nous vous rappelons que la plupart des placements présentent un risque de perte en capital et vous encourageons à demander systématiquement conseil à un conseiller financier. Les informations présentées dans ce site ne substituent pas un conseil financier professionnel.

Ce site web ne fournit pas de conseils en investissement, et n'encourage pas à acheter ou vendre des produits d'investissement en particulier.

De temps en temps, le contenu de notre site peut également inclure des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont rendus disponibles pour votre commodité afin de vous fournir plus d'informations sur une thématique donnée. Ils ne signifient pas que nous approuvons les sites en question. Nous n'avons aucune responsabilité concernant le contenu du ou des sites vers lesquels nous redirigeons.

Annexe - Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : BiZmO

Adresse : [---]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [à compléter]

Inscription sur le site [à compléter] le :

Nom de l' (des) Utilisateur(s) :

Adresse de l' (des) Utilisateur(s) :

Signature de l' (des) Utilisateur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Mentions légales

Pour BiZmO, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site bizmo.club (ci-après le « Site ») et/ou de l'application BiZmO (ci-après l' « Application »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Pour plus d'informations sur le RGPD vous pouvez consulter cette page : https://www.cnil.fr/fr/le-rgpd-cest-maintenant-les-changements-retenir-et-les-outils-pour-bien-se-preparer

1. Qui est le responsable de traitement ?

La société Bizmo LTD (ci-après : « Bizmo LTD ») édite et exploite une plateforme accessible depuis le site internet https://bizmo.club à travers laquelle elle propose à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») une solution leur permettant d'accéder à une vue complète de leur patrimoine en temps réel.

Le responsable de traitement est la société BIZMO créée le 07 février 2023, EIK N° 207278748 dont le siège social est situé au 48 boulevard Vitosha, 1000 SOFIA, BULGARIE (ci-après « Nous »).

La société BIZMO est spécialisée dans la recommandation de produits d'investissements d'outils et conseils en immobilier et gestion de patrimoine.

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d'identification (notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, votre identifiant mobile (AAID ou IDFA))
• Des données relatives à votre patrimoine immobilier et à d'autres actifs tels que les cryptomonnaies, actions dans les start-ups, etc.
• Des données de connexion (notamment votre adresse IP, logs)
• Des données économiques et financières (votre profil d'investisseur)
• Des données aux fins de vérification de votre identité
• Des données relatives à votre vie professionnelle.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Vous fournir nos services (suivre et gérer votre patrimoine, vous faire des recommandations d'investissement)	Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées.	Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Constituer un fichier de clients et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels	Pour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités. Pour les prospects : votre consentement	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Élaborer des statistiques	Notre intérêt légitime à améliorer nos services	Les données personnelles sont conservées pendant 2 ans.
Diffuser de la publicité personnalisée	Votre consentement	Les données personnelles sont conservées pendant 90 jours à compter de leur collecte.
Répondre à vos demandes d'information	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d'information et supprimées une fois la demande d'information traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité (notamment vérifier votre identité dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires à des fins de lutte contre la fraude)	Se conformer à nos obligations légales et règlementaires	Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Pour les données relatives à la vérification d'identité, les données sont conservées pendant 2 ans.
Gérer les demandes d'exercice de droits	Se conformer à nos obligations légales et règlementaires	Si nous vous demandons un justificatif d'identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d'identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d'opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataire d'hébergement, prestataire d'envoi de newsletters, notre prestataire de lancement de produit, jeux concours, nos prestataires de service de paiement, prestataire de mesure d'audience;

(iii) Les prestataires que nous utilisons dans le cadre de la diffusion de la publicité personnalisée (Facebook Ads par exemple) ;

(iv) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

(v) Dans le cadre du parrainage, les parrains sont informés que leurs noms et prénoms seront divulgués au parrainé afin de l'informer de l'identité de son parrain. Les parrainés eux, sont informés que leurs adresses emails seront divulguées au parrain associé de manière partiellement occultée, aux fins d'informer le parrain de la complétion ou non du parrainage.

5. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société IONOS et Mise sur Orbite, toutes deux situées en Europe.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils fournis par nos partenaires.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :

• Droit à l'information : c'est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

• Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles, en vertu de l'article 15 du RGPD.

• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l'article 16 du RGPD

• Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.

• Droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées, et d'en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD

• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l'article 40-1 de la loi informatique et libertés.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

• Droit d'opposition : en vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Point de contact en matière de données personnelles

Pour nous contacter vous pouvez utiliser le formumaire de contact disponible sur le site.

8. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 01/04/2023